Politique de remboursement

Rétractation, retours et créations sur mesure

Créations sur mesure et personnalisées

Les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation pour un changement d’avis. Cette exception est prévue à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

Cette exclusion ne limite pas vos droits en cas de défaut, de non-conformité ou de vice caché. Pour un problème avec votre création, y compris sur mesure, contactez notre service après-vente.

Exercer votre droit de rétractation

Pour les achats à distance éligibles, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien par vous-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur, pour nous informer de votre décision, sans avoir à la justifier. Si plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Le jour de réception n’est pas compté ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez également nous notifier votre rétractation avant l’expédition d’un article éligible. Les conditions sont celles des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Exercer mon droit de rétractation

  1. Connectez-vous à votre espace client avec l’adresse e-mail de la commande et le code de connexion reçu par e-mail.
  2. Ouvrez la commande et sélectionnez les articles concernés. Selon leur état, choisissez la demande de retour ou d’annulation.
  3. Vérifiez les informations puis confirmez votre demande. Une confirmation vous est adressée par e-mail.

La demande est transmise à notre équipe pour son traitement. L’envoi de la demande ne déclenche pas de remboursement automatique. L’exercice valable de votre droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable de notre part.

Vous pouvez aussi nous adresser le modèle ci-dessous, ou toute déclaration exprimant clairement votre décision, par e-mail à lestressesasissou@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée plus bas. Si une commande ou une action n’apparaît pas dans votre espace client, contactez-nous par l’un de ces moyens avant la fin du délai ; cette difficulté technique ne supprime pas vos droits.

Renvoyer les articles

Après nous avoir informés de votre rétractation, renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette information, sauf si nous proposons de les récupérer.

Les coûts directs de renvoi restent à votre charge dans le cadre d’une rétractation. Aucun frais forfaitaire de restockage ni pénalité de rétractation n’est appliqué. Vous pouvez organiser l’expédition vous-même ou nous demander un bordereau : son coût vous sera indiqué avant votre accord et son règlement.

Veuillez retourner les articles avec leurs accessoires et notices, dans un emballage propre, solide et protecteur. Évitez les sacs poubelle, qui ne constituent pas un emballage d’expédition adapté. Conservez une preuve d’envoi. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions de l’article L.221-23. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Adresse de retour :
Les Tresses à Sissou
Mme Mignot Cyrielle, entreprise Mignot
30 boulevard des Dandonneaux
17120 Cozes, France

Adressez votre colis à cette adresse, et non à un centre de tri ou à l’adresse d’un transporteur. En cas de doute, contactez-nous avant l’envoi.

Remboursement

En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard applicables, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Les suppléments liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Pour les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour vous, conformément à l’article L.221-24.

Exceptions et garanties

Les exceptions légales de l’article L.221-28 s’appliquent lorsqu’elles correspondent effectivement au produit ou au contrat concerné. Elles comprennent notamment les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, cette exception ne s’applique qu’après leur descellement par le consommateur et lorsque les conditions légales sont réunies.

Un défaut ou une non-conformité relève d’un traitement distinct du changement d’avis. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables, y compris aux créations sur mesure. Le délai de rétractation de 14 jours ne constitue pas une limite générale pour signaler un défaut. Écrivez-nous à lestressesasissou@gmail.com en indiquant votre commande et le problème rencontré. Les frais d’un retour relevant d’une garantie légale sont traités selon cette garantie, et non selon les règles de frais de rétractation ci-dessus.

Modèle de déclaration de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un achat éligible.

À l’attention de l’entreprise Mignot, Les Tresses à Sissou, 30 boulevard des Dandonneaux, 17120 Cozes, France.
E-mail : lestressesasissou@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Numéro de commande, si disponible : ................................
Article(s) et quantité(s) : ................................
Commandé(s) le : ................................ / reçu(s) le : ................................
Nom et prénom : ................................
Adresse : ................................
Adresse e-mail pour recevoir l’accusé de réception : ................................
Date : ................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : ................................

Une question avant votre achat ou votre demande ? Nous sommes à votre disposition à lestressesasissou@gmail.com.